Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.07.1.035

L’augmentation de la rémunération constitue-t-elle une modification du contrat ?

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Réponse

Oui. La rémunération constitue un élément essentiel du contrat de travail au même titre que le poste, la classification etc. Par conséquent, l'employeur ne peut modifier la rémunération sans recueillir l'accord du salarié, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution.

La jurisprudence est très stricte sur ce point et considère

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