Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.08.1.265

L’employeur doit-il proposer au salarié inapte l’ensemble des postes disponibles ?

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Réponse

En principe, lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident, professionnel ou non professionnel, est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.

Le poste proposé est aussi comparable que possible au poste précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.

L’employeur doit prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Cette recherche de reclassement doit être menée

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