Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.08.1.240

L’employeur peut-il licencier un salarié inapte ayant refusé une proposition de reclassement ?

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Réponse

À la fin de son arrêt maladie, si le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son emploi, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités : c’est l’obligation de reclassement. Le salarié est-il obligé d’accepter ou le refus de la proposition de reclassement entraîne-t-il son licenciement ?

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