Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.11.2.127

L’employeur peut-il notifier un licenciement par voie électronique ?

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Réponse

Normalement, le licenciement est notifié par LRAR papier ou lettre remise en main propre contre décharge. Le licenciement notifié par voie électronique est désormais envisageable.

L'envoi recommandé électronique est en effet équivalent à l'envoi par lettre recommandée si certaines exigences, notamment d'intégrité, sont remplies.

Depuis le 1er janvier 2019, les règles d'envoi

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