Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.020

L’employeur peut-il opposer un refus à la demande de temps partiel du salarié ?

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Réponse

L'employeur peut soit accepter, soit signifier son refus de la demande de temps partiel du salarié. La convention ou l'accord collectif lui indique un délai pour donner sa réponse motivée, il faut donc s'y référer. En cas de refus,

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