Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.1.150

L’employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence ?

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Réponse

Durant l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut décider unilatéralement de renoncer à une clause de non-concurrence si la clause le prévoit et sauf disposition contraire de la convention collective. Dans ce cas il sera dispensé de verser au salarié la contrepartie financière de la clause de non-concurrence. Le fait de renoncer à la clause de non-concurrence permet également au salarié de retrouver toute latitude dans sa recherche d'emploi. En l'absence de dispositions

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