Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.190

L’exercice d’une activité complémentaire pour un salarié à temps partiel peut-il être soumis à l’autorisation de l’employeur ?

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Réponse

Le Code du travail prévoit des règles applicables au travail à temps partiel, notamment l'obligation d'un contrat écrit avec précisions de certaines mentions, et parmi ces règles, il convient de rechercher si l'exercice d'une activité professionnelle complémentaire est prévu.

La loi est muette en la matière, cependant

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