Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.2.030

La clause de mobilité peut-elle concerner tous les salariés ?

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Réponse

L'employeur qui décide d'insérer une clause de mobilité dans le contrat du travail doit être prudent quant aux salariés concernés, car, pour être valable, la clause doit satisfaire à certaines exigences.

Ainsi, l'employeur ne peut imposer une clause de mobilité à tous les salariés sans distinction. En effet, la Cour de cassation a rappelé que même en présence d'une clause de mobilité dans son contrat de travail,

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