Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.1.140

La clause de non-concurrence peut-elle être levée en cas de rupture du contrat de travail ?

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Réponse

Par définition, la clause de non-concurrence est celle par laquelle l'employeur interdit à son salarié de travailler pour une entreprise concurrente ou d'exercer lui-même une activité concurrente s'il quitte l'entreprise. Il peut donc sembler paradoxal que l'employeur en accepte la levée.

Cependant, plusieurs raisons peuvent conduire l'employeur à la levée de la clause de non-concurrence :

  • s'il estime que le salarié n'est pas assez performant pour nuire à l'entreprise ;
  • si l'entreprise n'a pas les moyens de financer cette interdiction ;
  • s'il est informé que le salarié quitte l'entreprise pour un domaine d'activité totalement différent, sans risque pour l'entreprise.
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