Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.12.1.110

La modification du contrat de travail pendant le préavis de démission est-elle autorisée ?

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Réponse

Le principe est que pendant la durée du préavis de démission, il ne peut y avoir de modification du contrat de travail sans l'accord exprès du salarié.

Aussi, pendant la durée du préavis de démission, le contrat de travail continue à s'exécuter normalement, le salarié conserve ses conditions de travail habituelles : nature des fonctions, horaires de travail et salaire.

Par conséquent, l'employeur qui imposerait une modification du contrat de travail

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