Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.07.1.140

La modification du contrat de travail peut-elle concerner un CDD ?

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Réponse

Le principe s'appliquant aux CDI vise également les CDD s'agissant de la distinction entre changement des conditions de travail (pouvoir de direction de l'employeur) et modification du contrat de travail.

La modification du contrat de travail ne peut intervenir qu'avec l'accord du salarié en CDD.

Face au refus du salarié, l'employeur ne

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