Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.180

La participation et l’intéressement sont-ils accessibles aux salariés à temps partiel ?

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Réponse

La participation et l'intéressement permettent aux salariés de bénéficier des résultats de l'entreprise. Mais tous les salariés sont-ils concernés et en particulier les salariés à temps partiel ?

Bien qu'un arrêt de jurisprudence précise qu'un employeur ne peut pas proratiser une prime allouée à un salarié à temps partiel, il semble que cela ne soit pas valable pour les primes de participation et d'intéressement.

En effet, l'intéressement tout comme la participation est mis en place par accord collectif. Cet accord prévoit les modalités applicables. Ainsi, l'intéressement

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