Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.1.017

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas de harcèlement d’un salarié sur un autre ?

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Réponse

La responsabilité de l'employeur peut être reconnue pour des faits de harcèlement commis par un salarié, puisque le chef d'entreprise a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de l'ensemble de ses salariés.

Il a été jugé que cette responsabilité peut être établie même si l'employeur :

  • a informé et formé ses salariés sur le risque de harcèlement dans l'entreprise ;
  • a mis en place un système d'alerte professionnelle sur le sujet.

Elle peut être également retenue lorsque

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