Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.07.1.020

La rétrogradation est-elle considérée comme une modification du contrat de travail ?

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Réponse

La sanction du salarié par une rétrogradation constitue une modification du contrat de travail pour motif disciplinaire. Elle aboutit à une double modification du contrat :

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