Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.12.3.070
La rupture conventionnelle peut-elle concerner les représentants du personnel ?
Dans cette page
Réponse
Une convention de rupture conventionnelle peut permettre de rompre le contrat de travail d'un représentant du personnel.
La rupture conventionnelle concernant un représentant du personnel élu nécessite
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