Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.12.3.079
La rupture conventionnelle peut-elle concerner un salarié victime de harcèlement moral ?
Dans cette page
Réponse
Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral dans le cadre de son contrat de travail, la rupture conventionnelle peut lui apparaître comme une solution de sortie lui permettant de quitter ce contexte de nature à dégrader sa santé mentale.
Mais, précisément, ce contexte de harcèlement moral permet-il encore de garantir le consentement libre et éclairé du salarié à mettre fin au contrat par rupture conventionnelle ?
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