Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.07.1.120

L'activité partielle (ancien chômage partiel) peut-elle être refusée par le salarié ?

Dans cette page

Réponse

L'employeur peut recourir à l'activité partielle lorsqu'il est contraint de fermer temporairement un établissement ou de réduire l'horaire de travail en deçà de la durée légale. L'activité partielle peut donc être un moyen d'éviter ou réduire des licenciements dans le cas où les difficultés rencontrées par l'entreprise sont temporaires.

Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées