Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.04.1.280

L'activité partielle ouvre-t-elle des droits à congés payés ?

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Réponse

L'activité partielle peut être une ressource lorsque l'on cherche à prévenir des licenciements, si les difficultés rencontrées sont temporaires. Il s'agit donc d'un mécanisme qui permet le maintien dans l'emploi des salariés lorsque leur entreprise rencontre des difficultés passagères et exceptionnelles.

Pour l'acquisition des droits à congés payés,

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