Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.05.3.260

Le congé de présence parentale impacte-t-il le droit aux congés payés acquis s’il est pris juste après le congé de maternité ?

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Réponse

Le congé de présence parentale permet à tout salarié dont l'enfant à charge est victime d'une maladie, d'un handicap ou d'un accident particulièrement grave, de s'absenter grâce à un « capital » de jours d'absence, qu'il peut utiliser de manière continue ou discontinue.

Ces absences ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Par conséquent, le salarié n'acquiert pas de droit aux congés payés au titre du congé de présence parentale, que ce dernier suive ou non un congé de maternité.

Toutefois, la convention collective applicable dans l'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables sur ce point.

Par ailleurs, si la prise des congés payés acquis peut être

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