Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.1.023

Le contrat peut-il contenir une clause de non-concurrence plus contraignante que celle de la convention collective applicable ?

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Réponse

La clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié. Elle peut aussi ne figurer que dans la convention collective qui lui est applicable, pour autant que le salarié ait été mis en mesure d'en prendre connaissance. Elle peut enfin figurer et dans le contrat de travail et dans la convention collective. Mais comment s'articulent alors les dispositions de la convention collective par rapport au contrat de travail ?

La réponse apportée par les juges est que

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