Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.12.4.210

Indemnités retraite et fiscalité : quelles règles s’appliquent ?

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Réponse

L’indemnité versée au salarié au moment de son départ en retraite, sauf PSE (plan de sauvegarde pour l’emploi) est soumise en totalité à l’impôt sur le revenu. Elle est assujettie en totalité aux charges sociales, à la CSG et à la CRDS comme un salaire.

En cas de mise à la retraite, le montant qui correspond à l’indemnité légale ou conventionnelle est exonéré en totalité. Si son montant est supérieur, l’exonération se limite à :

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