Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.12.3.101

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle doit-il figurer sur le bulletin de salaire ?

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Réponse

À l'occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, dont le montant ne peut être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement.

Le montant de cette indemnité doit figurer sur le bulletin de salaire.

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