Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.2.070

Le refus d’une clause de mobilité est-il possible ?

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Réponse

Lorsque le contrat de travail du salarié comporte une clause de mobilité, l'employeur peut alors décider de modifier le lieu de travail du salarié mais il peut se heurter à un refus de ce dernier.

La clause mentionnée dans le contrat doit respecter les règles applicables en la matière et les possibles dispositions de la convention collective applicable dans l'entreprise.

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