Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.10.3.220

Le remplacement d’un avantage prévu par un usage peut-il être décidé unilatéralement par l’employeur ?

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Réponse

Si l'employeur souhaite remplacer un avantage prévu par un usage, il a l'obligation de suivre la procédure de dénonciation d'un usage, quand bien même l'avantage prévu par l'usage n'est pas supprimé mais remplacé par un autre avantage. Cette procédure est obligatoire sauf si

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