Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.05.3.170

Le retour de congé parental implique-t-il une modification des conditions de travail ?

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Réponse

Lorsqu'il (elle) réintègre l'entreprise à l'issue de son congé parental, le (la) salarié(e) doit retrouver le poste qu'il (elle) occupait avant son départ, ou un poste équivalent. Dans ce cas, les conditions de travail et les caractéristiques du poste proposé doivent être les mêmes que celles qu'il (elle) occupait avant son départ en congé, en termes de niveau de responsabilité, de compétences mises en oeuvre, d'organisation matérielle du travail, de classification et de rémunération. A défaut, si la modification des conditions de travail touche un élément substantiel du contrat de travail,

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