Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.07.1.105

Le salarié peut-il opposer un refus au changement de fonction ou de tâches ?

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Réponse

En pratique, cette difficulté de savoir si le refus du salarié est possible se pose très fréquemment car les fonctions et les tâches d'un salarié sont souvent vouées au changement en raison de l'évolution de l'entreprise, des réorganisations envisagées, etc.

Tout dépend en réalité de la nature de ce changement. En clair, l'employeur dispose, dans le cadre de son pouvoir de direction,

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