Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.08.1.260

L'employeur doit-il toujours informer le salarié inapte des motifs s’opposant à son reclassement ?

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Réponse

Lorsque le salarié a été régulièrement déclaré inapte et que l’employeur n’a trouvé aucune solution de reclassement, le Code du travail l’oblige à informer le salarié par écrit sur les motifs s’opposant à ce reclassement, avant d’engager la procédure de licenciement.

Avant la loi travail de 2016, cette obligation était réservée aux seules procédures

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