Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.5.047

Les heures de délégation peuvent-elles être prises en dehors du temps de travail ?

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Réponse

Les représentants sont libres d'utiliser leurs heures de délégation quand ils le souhaitent. En général, les heures de délégation sont prises pendant le temps de travail mais il arrive que, pour les besoins du mandat, le représentant les utilise en dehors du temps de travail. Ces heures sont alors

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