Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.03.4.450

Les intérimaires doivent-ils être mentionnés dans le registre des accidents du travail bénins ?

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Réponse

Plusieurs registres doivent être détenus dans l’entreprise dont le registre des accidents du travail bénins mais les intérimaires doivent-ils y figurer ?

Le registre des accidents du travail bénins permet de remplacer la déclaration des accidents du travail, n'entraînant ni arrêt de travail, ni soin médical donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale, par une simple inscription sur un registre dédié. Il n’est pas obligatoire de faire une demande préalable à la CARSAT.

Les intérimaires en mission dans l'entreprise 

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