CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés Référence : SSC.01.030

Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail se limitent-elles au respect des principes généraux de prévention ?

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Réponse

Non. À côté de cette obligation générale de sécurité et de ces principes de prévention, le Code du travail fixe un certain nombre de règles d’ordre technique spécifiques qui doivent être respectées par l’employeur en matière :

  • d’aération et d’assainissement des locaux de travail ;
  • d’éclairage intérieur et extérieur ;
  • de prévention des incendies et explosions ;
  • d'installations sanitaires, vestiaires collectifs ou meubles de rangement sécurisés pour les travailleurs dont le port de vêtements de travail spécifiques ou d’équipements de protection individuelle est obligatoire ;
  • de lieux propres à la restauration et au repos (indépendants des lieux de travail, équipés de sièges et de tables, de moyens de conservation et de réfrigération des aliments), ainsi qu'à l'hébergement (superficie et volume habitables minimaux, entretien) ;
  • de risques liés aux incendies, aux explosions et aux modalités d'évacuation ;
  • de risques chimiques, biologiques et rayonnements optiques artificiels ;
  • de risque amiante ;
  • de risques liés au tabac et à l'alcool ;
  • de pénibilité ;
  • de harcèlement moral ou sexuel.

Références aux textes officiels

C. trav., art. L. 4221-1 (sécurisation des locaux de travail), L. 4311-1 (conception des équipements de travail et de protection), R. 4323-91 (caractéristiques des équipements)

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