Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.121

Les salariés à temps partiel sont-ils soumis au régime des heures d’équivalence ?

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Réponse

Le dispositif des heures d'équivalence est prévu pour des activités où les salariés ont des temps d'attente pendant lesquels ils ne travaillent pas, mais qui nécessitent leur présence dans l'entreprise ou sur un chantier. Dans ce cas, le principe consiste à imposer au salarié une durée de présence dans l'entreprise supérieure à la durée légale du travail, mais à l'assimiler à cette durée légale.

Le régime des heures d'équivalence exclut donc les salariés qui ont un temps de travail incomplet et les salariés à temps partiel.

Attention, les heures d'équivalence

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