Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.10.3.240

Les tarifs préférentiels accordés sur les produits et services de l’entreprise sont-ils soumis à cotisations sociales ?

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Réponse

Les tarifs préférentiels dont bénéficient les salariés sur les biens et produits de l'entreprise ne sont, en principe, pas soumis à cotisations sociales. Cette tolérance connaît toutefois certaines limites.

En effet, le principe reste que les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales. La question est alors de déterminer si ces tarifs préférentiels doivent être considérés comme des avantages en nature. La règle posée par

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