Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.11.2.165

Manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation préalable au licenciement économique : quelles conséquences ?

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Réponse

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés aux évolutions de leur poste de travail. Le non-respect de cette obligation d'adaptation ne prive pour autant pas un licenciement économique de son motif réel et sérieux.

Le Code du travail impose bien à l'employeur de veiller à l'adaptation de ses salariés aux évolutions de leur poste de travail. Cela permettant notamment de faciliter une recherche de reclassement interne en cas de mise en oeuvre d'un licenciement économique.

Si cette adaptation n'a pas été réalisée,

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