Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.08.2.042

Pendant un arrêt suite à un accident du travail, l’acquisition des congés payés est-elle suspendue ?

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Réponse

La loi prévoit qu'un salarié arrêté suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle continue à bénéficier de l'acquisition de droits à congés payés durant son absence. Les périodes d'arrêt suite à un accident du travail sont en effet assimilées à du temps de travail effectif et sont donc prises en compte, au même titre que les périodes réellement travaillées, pour l'acquisition et le calcul du nombre de jours de congés payés.

Une limite toutefois :

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