Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.154
Peut-on contester l’avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail ?
Dans cette page
Réponse
Le salarié bénéficie, à différentes occasions, de visites médicales au cours desquelles le médecin du travail va s'assurer que son état de santé lui permet toujours d'occuper son emploi. A l'issue de ces examens médicaux, le médecin du travail émet un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Parfois l'avis d'inaptitude est assorti de réserves, de contre-indications ou de recommandations.
Que l'on soit salarié ou employeur, il est possible de contester cet avis lorsqu'on est en désaccord avec le médecin du travail.
Le domaine de la contestation peut porter « sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail
Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus