Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.11.4.140

Peut-on contester la transaction ?

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Réponse

La transaction est un contrat dans lequel le salarié abandonne son droit de poursuivre l'instance ou d'agir en justice contre son employeur, moyennant une contrepartie, généralement financière, de la part de l'employeur.

La transaction ayant l'autorité de la chose jugée, le salarié s'interdit alors de saisir les tribunaux pour contester des questions tranchées par l'accord transactionnel.

Toutefois, le salarié peut contester la validité d'une transaction si :

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