Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.1.061

Peut-on introduire dans le contrat de travail une clause en sommeil, c’est-à-dire une clause prenant effet après la rupture du contrat de travail ?

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Réponse

On les appelle clauses en sommeil ou encore inversées. On trouve dans certains contrats de travail des clauses de ce type par lesquelles l'employeur se réserve le droit de mettre en oeuvre, après la rupture du contrat, une obligation de non-concurrence, de manière discrétionnaire. Pour autant les clauses en sommeil sont-elles valables ?

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