Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.10.1.280

Peut-on refuser de se voir remettre un bulletin de paie électronique ?

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Réponse

L'employeur peut opter pour le bulletin de paie électronique à la place du bulletin de paie papier.

L'employeur n'a pas l'obligation d'obtenir l'accord du salarié avant de décider de remplacer le bulletin papier par un bulletin électronique. Mais il doit prévenir le salarié par tout moyen conférant date certaine, un mois avant la première émission du bulletin de paie dématérialisé ou au moment de l'embauche, de son droit de s'opposer à l'émission du bulletin de paie électronique.

Le salarié peut à tout moment faire part de son refus par tout moyen conférant date certaine. L'employeur doit alors

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