Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.08.2.080

Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude ?

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Réponse

Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer au salarié une solution de reclassement pour inaptitude, il n'aura d'autre choix que de procéder à son licenciement, ou de rompre le contrat s'il s'agit d'un CDD.

Il en sera de même lorsque le médecin du travail a expressément mentionné sur l'avis d'inaptitude que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Il est à noter qu'en cas de licenciement en raison de l'impossibilité du reclassement pour inaptitude professionnelle,

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