Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.11.2.250

Quel délai de carence s’applique à l’indemnisation chômage suite à une rupture de contrat avec paiement de congés payés ?

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Réponse

L'attestation Pôle emploi remise au salarié lui permet d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'affiliation et de travail exigées pour percevoir une allocation de chômage. Ce droit est ouvert dans tous les cas de rupture du contrat de travail, à l'exception de

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