Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.08.2.081

Quel est le salaire à verser au salarié reconnu en inaptitude qui travaille en temps partiel thérapeutique ?

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Réponse

Si, au terme d'un mois après la seconde visite médicale ayant constaté l'inaptitude, le salarié concerné n'a pas bénéficié d'un reclassement et si son contrat de travail n'est pas rompu, l'employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension du contrat.

Dans l'hypothèse où le salarié reconnu en inaptitude travaillait en temps partiel thérapeutique, le montant du salaire à verser en cas de non reclassement au terme d'un mois correspond au salaire réduit au prorata du temps partiel thérapeutique (Cass. soc., 21 janvier 2009, n° 07-41822).

En outre,

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