Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.2.070
Quelle action peut mener le CSE face à des conditions de travail dangereuses ?
Dans cette page
Réponse
L'action du comité social et économique va se déclencher dès le signalement de conditions de travail dangereuses. La loi autorise en effet le CSE à intervenir dans le cadre de sa mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs.
La procédure est la suivante :
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