Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.1.021

Quelle différence y a-t-il entre clause d’exclusivité et clause de non-concurrence ?

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Réponse

Même si dans le vocabulaire courant, on emploie souvent l'une pour l'autre, la différence est bien réelle entre clause d'exclusivité et clause de non-concurrence.

La clause de non-concurrence est une clause qui a pour objet d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise, d'exercer une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur, pendant un certain temps et dans un périmètre géographique délimité.

La clause d'exclusivité est une clause du contrat de travail qui a pour objet d'obliger le salarié à consacrer toute son activité professionnelle à son employeur.

Pour être licites, la clause de non-concurrence et la clause d'exclusivité doivent répondre à des conditions précises :

La clause de non-concurrence doit :

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