Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.1.022

Quelle différence y a-t-il entre clause de non-concurrence et clause de non-sollicitation ?

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Réponse

La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire à un salarié, après son départ de l'entreprise, d'exercer une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur.

La clause de non-sollicitation, quant à elle, est une clause conclue entre deux employeurs (l'un prestataire, l'autre client), et non entre un employeur et son salarié. Par la clause de non-sollicitation,

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