Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.11.4.010

Quelle différence y a-t-il entre départ négocié et transaction ?

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Réponse

La rupture amiable (ou départ négocié) a pour objet d'organiser les conditions de la cessation des relations de travail entre un employeur et un salarié alors que la transaction a pour finalité de mettre un terme, au moyen de concessions réciproques, à un litige né ou à naître résultant de la rupture, de l'exécution ou de la formation du contrat de travail.

À la différence de la transaction, le départ négocié intervient donc en dehors de tout litige. Le départ négocié

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