Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.1.010

Quelle est la définition d’une clause de non-concurrence ?

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Réponse

La clause de non-concurrence peut se définir comme une disposition écrite du contrat de travail ou d'une convention collective interdisant à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise, d'exercer une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur.

Par la clause de non-concurrence,

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