Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.1.130

Quelle est la durée de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ?

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Réponse

La finalité de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence est d'indemniser un salarié dont la liberté de travail est restreinte, la durée sera donc limitée dans le temps.

Le salarié astreint au respect d'une clause de non-concurrence n'est pas contraint de

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