Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.07.2.115

Quelle sanction s'applique en cas de vol de documents appartenant à l’entreprise ?

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Réponse

Dans le cadre de son contrat de travail, le salarié est tenu à une obligation de loyauté et de discrétion et ne peut pas, à ce titre, utiliser à l'insu de l'employeur des documents et fichiers appartenant à l'entreprise.

Il s'agit d'un fait qui peut être qualifié juridiquement de vol et justifie, selon la gravité des faits et les circonstances dans lesquelles il a été commis, une sanction disciplinaire. La sanction du vol de documents peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave, par exemple, lorsque le salarié remet des fichiers contenant des informations confidentielles à des tiers ou des concurrents directs de l'entreprise ou encore les exploite à des fins commerciales.

Une seule exception existe :

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