Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.06.6.030

Quelles informations l’employeur doit-il fournir au CSE en matière de formation professionnelle ?

Dans cette page

Réponse

Quel que soit l'effectif de l'entreprise, l'employeur communique aux membres du comité, aux délégués syndicaux et, le cas échéant, aux membres de la commission formation, les informations suivantes :

  • les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise telles qu'elles résultent de la consultation annuelle du comité sur les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • le résultat éventuel des négociations triennales portant sur la formation professionnelle menées au niveau de la branche ;
  • les informations
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