Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.05.2.081

Quelles sont les conséquences du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en matière de congés payés ?

Dans cette page

Réponse

Pendant la période du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le contrat de travail du salarié est suspendu.

La loi prévoit que certaines périodes d'absence sont prises en compte pour la détermination des droits à congés payés ainsi que du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié. Ainsi, sont notamment assimilées à du temps de travail effectif et donc prises en compte

Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous et accédez aux :

  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées